DEPUIS LA FRANCE
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

                 CONDITIONS GENERALES DE REPARATIONS

 

GENERALITES : Tout ordre de réparation implique de la part du client, l’acceptation de nos conditions générales de réparations.

RECEPTION : Le présent ordre de réparation établit la prise en charge du véhicule par le réparateur et détermine les conditions de son intervention. Il mentionne soit le détail des travaux à effectuer, soit la commande d’un devis, soit la simple réception dans l’attente d’une commande.

DEVIS : Dans le cas où un devis est demandé, il peut être soit établi sans démontage et être facturé forfaitairement selon les prix en vigueur, soit donner lieu à démontage et remontage qui sont alors facturés en sus.

      Les frais d’établissement du devis sont à la charge du client, à moins qu’il ne passe commande des travaux qui en font l’objet.

TRAVAUX : Le client autorise expressément le réparateur à effectuer et à lui facturer les travaux que ce dernier jugerait nécessaires à la sécurité du véhicule et dont il découvrirait le besoin à l’occasion de son intervention, même s’ils ne sont pas prévus sur l’ordre de réparations.

Toutefois, au cas où la valeur de ses opérations excèderait 10% de celle des travaux commandés, le réparateur doit arrêter les travaux et attendre la signature par le client d’un ordre de réparations complémentaire.

GARANTIE : Les pièces et organes bénéficient de la garantie du constructeur. En aucun cas, nous n’assumons la responsabilité de dépositaire pour les véhicules qui nous sont confiés aux fins de réparation et d’entretien. Les véhicules des clients sont conduits en tout temps et en tout lieux sous l’entière responsabilité des clients.

ACCESSOIRES ET OBJETS : Le réparateur n’est responsable que des appareils et accessoires fixés sur le véhicule. Aucun objet ne doit être laissé dans le véhicule. Le réparateur n’assume aucune responsabilité à ce titre.

LIVRAISON : Les délais de livraison sont donnés sous réserve de la disponibilité des pièces de rechange. Les retards éventuels ne donnent pas droit au client d’annuler l’ordre de réparation ou de réclamer des dommages et intérêts.

Si le client n’a pas retiré le véhicule à la date indiquée, un avis de mise à disposition lui est adressé l’invitant à le retirer dans les dix jours. Passé ce délai, une indemnité d’encombrement lui est facturée, au taux équivalent à une heure de main d’œuvre par jour, à compter de la mise à disposition.

PAIEMENT : Toutes les réparations se paient au comptant avant enlèvement. La remise du véhicule au client ou à son mandataire vaut réception des travaux. Le client est tenu du paiement des réparations, même au cas où elles seraient couvertes par une assurance.

PIECES REMPLACEES : Les pièces remplacées seront détruites. Elles ne seront remises au client que s’il en fait la demande préalable sur l’ordre de réparation. Le client ne pourra en aucun cas réclamer les pièces faisant l’objet d’un échange standard ou transmises au centre d’expertise à l’occasion d’une demande de garantie.

JURIDICTION : De convention expresse, est seul compétent le Tribunal de Commerce où à lieu la réparation.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

GENERALITES: Toute commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation de nos Conditions Générales de Ventes. Celles-ci s'appliquent à tout produit vendu par nos Etablissements.

Aucune clause contraire de l'Acheteur ne peut déroger à nos conditions, sauf acceptation écrite de notre part.Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

DESCRIPTIFS PRODUITS : Les véhicules d’occasion sonttoujours vendus dans l’état où ils se trouvent et sans garantie, sauf mention contraire aux conditions particulières.

La majorité de nos produits sont des pièces équivalentes à l’origine. La majorité des pièces de carrosserie sont des pièces adaptables. La majorité des machines tournantes et des étriers sont des pièces rénovées à neuf.

Les pièces de Tuning et tout accessoire destiné à améliorer les performances sont exclusivement réservés à la compétition. Ils ne sont pas homologués pour l’usage sur route et nous déclinons toute responsabilité pour un usage non conforme à l’homologation.

ACCEPTATION DES COMMANDES : Les commandes qui nous sont adressées directement par nos clients ou qui sont transmises par nos vendeurs extérieurs ne lient notre Société que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit. . NPS se réserve le droit de demander toute garantie qui lui paraîtrait nécessaire et de suspendre toute commande, même acceptée, jusqu’à satisfaction sur ce point. Nous nous réservons le droit de facturer toute commande dès qu’elle est prête en nos locaux si l’acheteur tarde à donner ses ordres de livraison.

DELAIS DE LIVRAISONS : Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Cas fortuit et force majeure :

Nous sommes déliés de toute obligation en cas de survenance de cas fortuits ou de force majeure empêchant l'expédition de nos produits. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les grèves, incendies, inondations, guerres, épidémies, interruption de transport ou modification à partir du jour de la commande des régimes de douanes ou contingents.

TRANSPORTS : Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix de transport franco ou port dû. Nos emballages étant toujours exécutés avec le plus grand soin, nous n'acceptons aucune responsabilité pour avarie ou casse pendant le transport. En aucun cas, nous ne pouvons être tenus responsables du non respect du délai de livraison des transporteurs. Le paiement du transport reste dû même en cas de retard.

RECLAMATIONS ET RETOURS: Aucun retour de pièces ne sera accepté, sauf s’il s’agit d’une erreur d’ASIAN ; il appartient au client d’établir la responsabilité d’ASIAN. Les marchandises dont nous acceptons le retour donnent lieu à un avoir compensable exclusivement avec des factures postérieures.

CONSIGNE : Aucun avoir ne sera établi pour une consigne rendue au-delà de deux mois.

GARANTIE : Les garanties légales de conformité et de vices cachés sont appliquées dans le respect des dispositions législatives. Nos conditions de garantie sont celles de nos propres fournisseurs tant en ce qui concerne la durée que l'étendue des prestations fournies, à savoir : la garantie ne s’applique que sur les pièces. La main d’œuvre, le transport et les frais annexes (dépannages, location de voiture, etc…) ne sont pas compris. Notre garantie ne pourra être mise en jeu dans la mesure où toutes les données techniques nécessaires à l'obtention du résultat industriel recherché nous auront été communiquées en temps utile.Tout conseil sur les pièces détachées n’est donné qu’à titre indicatif en fonction des informations communiquées par le client. A ce titre, la responsabilité de NPS est strictement limitée à la conformité de la chose vendue au regard de la commande du client.

PRIX : Les prix sur nos tarifs, devis ou indiqués lors de la commande ne sont donnés qu'à titre indicatif, la facturation devant toujours avoir lieu au prix en vigueur au jour de la livraison effective. Nos prix s'entendent en Eurospour matériel non emballé, livré départ de notre dépôt. La totalité des frais de transport est à la charge de l'acheteur.

RESERVE DE PROPRIETE : La marchandise reste notre propriété jusqu'à complet paiement du prix. La responsabilité des marchandises est transférée à l'acheteur dès la délivrance. La marchandise pourra être reprise sur simple sommation si les paiements ne sont pas effectués aux dates convenues. L'acheteur peut être autorisé, après accord écrit d’Asian, à revendre les marchandises concernées à condition qu'elles soient vendues pour le compte du vendeur d'origine et que, en cas de retard ou de cessation de paiement, les créances nées de cette revente appartiennent de plein droit au dit vendeur.

MODALITES DE PAIEMENT: Toutes nos factures sont payables comptant à l’Asian.  En cas d’ouverture de compte client, le règlement s’effectue au siège Administratif de la Sociétépar LCR magnétique à 10 jours date de facture. Ces conditions de règlement s’appliquent pour la France métropolitaine et la Corse. Le défaut de paiement d’une facture à l'échéance prévue, entraîne des pénalités de retard correspondant à trois fois le taux de l’intérêt légal. Les pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, sans qu’un appel soit nécessaire. La totalité des sommes dues devient immédiatement exigible même s'il a été créé des traites payables à des échéances ultérieures.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé.

En cas de changement dans la situation de l'acheteur et notamment en cas de décès, d'incapacité, de dissolution ou de modification de Société, hypothèques de ses immeubles, de mise en nantissement de son fonds de commerce, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d'une commande, d'exiger des garanties ou d'annuler le solde des commandes transmises par l'acheteur considéré.

DECHEANCE DU TERME : Tout défaut de paiement à l’échéance prévue entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quelque soit le mode de règlement prévu.

CLAUSE PENALE: En cas de résolution de la vente ou de mise en œuvre de la clause de réserve de propriété, l'acheteur versera une indemnité égale à 20 % du prix des marchandises livrées.

JURIDICTION : Pour toute contestation survenant à l'occasion du présent contrat ou de ses suites, le Tribunal de Commerce du siège social de l’ASIAN qui a effectué la vente sera seul compétent. Cette attribution de compétence vaut également en cas de pluralité de défendeurs et pour toute demande, même incidente en intervention ou appel de garantie. Les conditions particulières de vente ou les divers modes d'expédition ou de paiement ainsi que le lieu de livraison ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES :ASIAN est autorisé à recueillir, traiter et conserver les données concernant le client ainsi qu’à les transmettre à des sociétés de son groupe. Le client dispose auprès d’Asian d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Pour se faire, il s’adressera au siège social de l’Asian.

ANNULATION/INVALIDITE : Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions demeureront à s’appliquer.